Actualités du Comité Albert Ier

Publié le 14 décembre 2020 à 15h32 - Mis à jour le 5 janvier 2021 à 11h48

L'Ordonnance souveraine du 3 décembre 2020 modifie celle du 14 décembre 2018 au sujet de la création du Comité exécutif :

 

L'Ordonnance souveraine du 3 décembre 2020 modifie celle du 14 décembre 2018 au sujet de la création du Comité exécutif :

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8516/Ordonnance-Souveraine-n-8.382-du-3-decembre-2020-modifiant-l-Ordonnance-Souveraine-n-7.253-du-14-decembre-2018